Dernière mise à jour : 9 août 2026
1. Qui sommes-nous ?
Ce site web, accessible à l'adresse www.protocole.store (le « Site »), est géré par :
- Dénomination commerciale : PROTOCOLE
- Dénomination sociale et forme juridique : [À COMPLÉTER – raison sociale de la société ou nom de l'entrepreneur individuel]
- Siège social : 7, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France
- Numéro d'immatriculation (SIREN / SIRET) : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou indiquer : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- E-mail : protocole.storee@gmail.com
Fournisseur d'hébergement : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au Site et son utilisation, ainsi que toutes les commandes passées sur celui-ci. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En passant commande, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions générales et les accepter sans réserve. Nous vous recommandons d'en enregistrer ou d'en imprimer une copie.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date à laquelle celle-ci a été passée.
3. Conditions d'éligibilité
Le Site s'adresse aux consommateurs âgés d'au moins 18 ans et jouissant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. En passant commande, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.
4. Produits
Nous distribuons des produits cosmétiques fabriqués par des marques tierces. Nous sommes un distributeur, et non le fabricant ni la personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Le nom et l'adresse de la personne responsable figurent sur l'emballage du produit.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une description contractuelle de leur aspect exact. Les informations figurant sur l'emballage prévalent toujours sur toute description publiée sur le Site, notamment la liste des ingrédients, les précautions d'emploi et la durée de conservation après ouverture.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible après votre commande, nous vous en informerions et vous rembourserions intégralement.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA française comprise et hors frais de port, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où celle-ci est passée.
6. Passer une commande
Le processus de commande se déroule comme suit : sélection des articles, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, vérification de l'ensemble de la commande, puis confirmation.
Avant la confirmation définitive, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil français.
Le contrat n'est conclu qu'à partir du moment où nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix, de quantité anormale, de litige concernant une commande antérieure ou de soupçon raisonnable de fraude.
7. Paiement
Le paiement doit être réglé dans son intégralité au moment de la commande, via les prestataires de paiement sécurisés indiqués lors du passage à la caisse. Nous n'avons jamais accès à l'intégralité des informations relatives à votre carte bancaire.
8. Livraison
Les zones de livraison, les délais et les frais sont indiqués sur notre page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Sauf indication contraire, nous livrerons au plus tard dans les trente jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation français.
Le risque vous est transféré dès que vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, veuillez nous faire part de votre décision par une déclaration sans ambiguïté envoyée à l'adresse protocole.storee@gmail.com avant l'expiration du délai. Vous devez nous renvoyer les articles dans un délai de quatorze jours à compter de cette notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.
Nous vous rembourserons dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates, en utilisant le même moyen de paiement.
Exception importante. Conformément à l'article L221-28, alinéa 4, du Code de la consommation français et à l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison. Cela s'applique à tous les produits cosmétiques vendus sur le Site. Veuillez donc ne déballer un produit qu’une fois que vous êtes certain de vouloir le conserver.
Cette exception n'affecte pas vos garanties légales énoncées ci-dessous, qui s'appliquent même à un produit déjà déballé.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, sans frais pour vous :
- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de la livraison ;
- la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français, qui vous permet d'obtenir une réduction du prix ou la résiliation de la vente dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties, contactez-nous à l'adresse protocole.storee@gmail.com.
11. Utilisation sans risque des produits cosmétiques
Nos produits sont des cosmétiques. Ce ne sont pas des médicaments et les informations figurant sur le Site ne constituent pas un avis médical.
Veuillez lire les précautions d'emploi figurant sur l'emballage avant utilisation. Nous vous recommandons d'effectuer un test cutané sur une petite zone de peau avant la première utilisation.
Les produits contenant du rétinal ou des rétinoïdes, ainsi que des acides exfoliants, nécessitent des précautions particulières : utilisez-les le soir, introduisez-les progressivement dans votre routine, appliquez quotidiennement une protection solaire et demandez conseil à votre médecin avant toute utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez.
Cessez l'utilisation et consultez un médecin en cas d'apparition d'un effet indésirable. Veuillez également nous en informer afin que nous puissions transmettre ce signalement au responsable, conformément aux règles de vigilance cosmétique.
12. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes et l'identité visuelle de PROTOCOLE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, les noms de produits et les images d'emballage appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement dans le but d'identifier les produits proposés à la vente.
13. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément à la législation en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, les garanties légales susmentionnées, ou la responsabilité du producteur pour les produits défectueux.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruptions du Site dues à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, ainsi qu'en cas d'utilisation abusive d'un produit non conforme à son mode d'emploi.
14. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en écrivant à protocole.storee@gmail.com.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Cela ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.
En cas de litige, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse protocole.storee@gmail.com afin que nous puissions trouver une solution à l'amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur des consommateurs : [À COMPLÉTER - nom, adresse postale et site web de l'organisme de médiation], conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou une commande : protocole.storee@gmail.com.