Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Qui sommes-nous ?

Ce site web, accessible à l'adresse www.protocole.store (le « Site »), est géré par :

• Dénomination commerciale : PROTOCOLE
  
• Numéro d'immatriculation (SIREN / SIRET) : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• E-mail : protocole.storee@gmail.com

Fournisseur d'hébergement : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'accès au Site et son utilisation, ainsi que toutes les commandes passées sur celui-ci. En passant une commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date à laquelle celle-ci a été passée.

3. Conditions d'éligibilité

Le Site s'adresse aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus et jouissant de la capacité juridique de conclure un contrat.

4. Produits

Nous distribuons des produits cosmétiques fabriqués par des marques tierces. Nous sommes un distributeur, et non le fabricant ni la personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Le nom et l'adresse de la personne responsable figurent sur l'emballage du produit.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les informations figurant sur l'emballage prévalent toujours sur toute description publiée sur le Site, notamment la liste des ingrédients, les précautions d'emploi et la durée de conservation après ouverture.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible après votre commande, nous vous en informerions et vous rembourserions intégralement.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA française comprise et hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez commande.

6. Passer une commande

Le processus de commande se déroule comme suit : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, vérification de l'ensemble de la commande, puis confirmation. Avant la confirmation définitive, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil français.

Le contrat n'est conclu qu'à partir du moment où nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix, de quantité anormale, de litige concernant une commande antérieure ou de soupçon raisonnable de fraude.

7. Paiement

Le paiement doit être réglé dans son intégralité au moment de la commande, via les prestataires de paiement sécurisés indiqués lors du passage à la caisse. Nous n'avons jamais accès à l'intégralité des informations relatives à votre carte bancaire.

8. Livraison

Les zones de livraison, les délais et les frais sont précisés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Sauf indication contraire, nous livrerons au plus tard dans les trente jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation français. Le risque vous est transféré dès que vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, veuillez nous en informer par une déclaration sans ambiguïté envoyée à l'adresse protocole.storee@gmail.com avant l'expiration du délai. Vous devez nous renvoyer les marchandises dans un délai de quatorze jours à compter de cette notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Nous vous rembourserons dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des marchandises retournées ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates, en utilisant le même moyen de paiement.

Exception importante. Conformément à l’article L221-28, paragraphe 4, du Code de la consommation français et à l’article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison. Cela s’applique à tous les produits cosmétiques vendus sur le Site. Veuillez ne déballer un produit qu’une fois que vous êtes certain de vouloir le conserver. Cette exception n’affecte pas vos garanties légales mentionnées ci-dessous, qui s’appliquent même à un produit ouvert.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, sans frais pour vous :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de la livraison ;
• la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français, qui vous permet d'obtenir une réduction du prix ou la résiliation de la vente dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties, contactez-nous à l'adresse protocole.storee@gmail.com.

11. Utilisation sans risque des produits cosmétiques

Nos produits sont des cosmétiques. Ce ne sont pas des médicaments et les informations figurant sur le site ne constituent pas un avis médical. Veuillez lire les précautions d'emploi indiquées sur l'emballage avant utilisation. Nous vous recommandons d'effectuer un test cutané sur une petite zone de peau avant la première utilisation.

Les produits contenant du rétinal ou des rétinoïdes, ainsi que des acides exfoliants, nécessitent des précautions particulières : utilisez-les le soir, introduisez-les progressivement dans votre routine, appliquez quotidiennement une protection solaire et demandez conseil à votre médecin avant toute utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez.

Cessez l'utilisation et consultez un médecin en cas d'apparition d'un effet indésirable. Veuillez également nous en informer afin que nous puissions transmettre ce signalement au responsable, conformément aux règles de vigilance cosmétique.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes et l'identité visuelle de PROTOCOLE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms de marque, les noms de produits et les images d'emballage appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement dans le but d'identifier les produits proposés à la vente.

13. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément à la législation en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, les garanties légales susmentionnées, ou la responsabilité du fabricant pour les produits défectueux. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de fonctionnement du Site causées par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, ni de l'utilisation abusive d'un produit contraire à ses instructions.

14. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en écrivant à protocole.storee@gmail.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Cela ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse protocole.storee@gmail.com afin que nous puissions rechercher une solution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER - nom, adresse postale et site web de l'organisme de médiation], conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou une commande : protocole.storee@gmail.com