⚠ MODÈLE À FAIRE VALIDER. Ce texte reprend les mentions obligatoires principales, mais ce sont les CGV qui engagent votre responsabilité contractuelle. Faites-le relire par un juriste ou un expert-comptable avant sa mise en ligne, et complétez les champs entre crochets.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE], ci-après dénommée « le Vendeur », et tout consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes au règlement (CE) n° 1223/2009. Le vendeur agit en qualité de distributeur. La personne responsable est identifiée dans les mentions légales.
Les photographies sont des mises en scène à caractère illustratif. L'emballage livré est conforme à celui du fabricant. La composition, les précautions d'emploi et la liste INCI figurent sur l'emballage et font foi.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande et rappelés sur la page « Livraison et retours ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est définitive dès la validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés au moment du règlement, via une connexion sécurisée.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 — Livraison
Les délais et les frais sont indiqués sur la page « Livraison et retours ». Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de dépassement, le Client peut résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article L216-6 du même code.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants).
Conformément à l'article L221-28, paragraphe 5, ce droit ne s'applique pas aux produits dont l'emballage a été ouvert et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène. Le Vendeur accorde néanmoins une garantie commerciale de 30 jours couvrant les produits entamés, dans les conditions décrites sur la page « Livraison et retours ».
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur l'emballage et sur la page « Précautions d'emploi ». Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, ni de l'absence de test préalable.
Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un avis médical.
Article 9 — Données à caractère personnel
Consultez les mentions légales.
Article 10 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur. À défaut d'accord à l'amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Le droit français est applicable.